Conditions Générales de Vente (CGV)

Nos CGV incluent également les informations légales relatives aux droits des consommateurs conformément aux dispositions sur les contrats à distance et le commerce électronique.

1. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur notre boutique en ligne www.rezept.insenio.ch (ci-après dénommée INSENIO). Les conditions dérogatoires des clients ou de tiers ne font pas partie intégrante du contrat.

2. Clients
Notre offre s'adresse exclusivement aux consommateurs. Au sens de l'article 13 du BGB (Code civil allemand), un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être imputées de manière prépondérante ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.

3. Offre
INSENIO est une boutique en ligne de produits d'incontinence et de soins accessible à tous. La commande peut être effectuée en ligne, par téléphone, par e-mail ou par fax. La vente de produits ne se fait qu'en quantités usuelles pour un ménage.

4. Enregistrement
Aucun enregistrement n'est requis pour passer commande sur notre boutique. Si les commandes sont régulières, il est recommandé de créer un compte client sous forme d'enregistrement. La saisie des données personnelles du client nécessaires à l'enregistrement doit être exacte et complète. Les données d'accès personnelles doivent être traitées de manière confidentielle et protégées contre l'accès non autorisé de tiers.

5. Commande, conclusion du contrat et partenaire contractuel
Toutes les marchandises proposées par INSENIO sur ses pages Internet ou par d'autres moyens constituent une invitation faite au client à soumettre une offre (invitatio ad offerendum). Par sa commande, le client soumet une offre. Le client reste lié par cette offre pendant deux semaines. Le client reçoit d'abord une confirmation de la réception de sa commande par e-mail à l'adresse qu'il a indiquée. Cette confirmation de réception ne constitue généralement pas encore une acceptation de son offre. Une telle acceptation n'intervient qu'au moment de l'expédition de la marchandise après réception de sa commande.

Alternativement, une commande adressée à INSENIO est acceptée de manière ferme par une confirmation de commande (e-mail) dans laquelle INSENIO indique expressément que le contrat de vente est conclu. Cela s'applique également si, en raison du mode de paiement choisi, vous avez déjà payé le prix d'achat ou donné l'ordre de paiement avant la conclusion du contrat. Si, dans ce cas, nous ne pouvons exceptionnellement pas accepter votre commande par manque de disponibilité des marchandises ou si le contrat n'est pas conclu pour d'autres raisons, nous rembourserons bien entendu immédiatement le paiement anticipé.

Votre contrat de vente est conclu avec :

INSENIO GmbH
Reinhardtstrasse 47a
10117 Berlin
Allemagne

représentée par son gérant Jonas Schmieder, Tribunal d'instance (Amtsgericht) de Berlin Charlottenburg, Allemagne, sous le numéro HRB 164771 B.

6. Droit de rétractation
En tant que consommateur, vous disposez d'un droit de rétractation légal. Au sens de l'article 13 du BGB, un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être imputées de manière prépondérante ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Vous trouverez de plus amples informations sur votre droit de rétractation dans les Informations sur le droit de rétractation.

7. Enregistrement des données de la commande
Votre commande et les données de commande saisies sont enregistrées par nos soins dans le cadre des dispositions relatives à la protection des données et peuvent nous être demandées. En outre, vous avez la possibilité d'imprimer votre commande et les données saisies au cours du processus de commande à l'aide de la fonction d'impression de votre navigateur. Si vous vous êtes enregistré et disposez d'un compte client, vous pouvez également consulter vos données de commande à tout moment dans votre espace client en saisissant vos données d'accès personnelles. Les données de la commande sont en outre transmises à l'adresse e-mail que vous avez indiquée dans le cadre de la confirmation de commande.

8. Zone de livraison
Nous livrons en Suisse.

9. Livraison
Sauf indication contraire dans l'offre, nous déterminons le mode d'expédition approprié et l'entreprise de transport à notre libre appréciation. Actuellement, nous expédions par la Poste Suisse. La livraison est effectuée en Suisse dans un délai de 3 à 7 jours ouvrables à l'adresse de livraison que vous avez indiquée. Le délai de livraison peut varier selon le mode de paiement. Pour certains produits, des délais de livraison plus longs sont possibles ; ceux-ci sont indiqués séparément.

10. Livraison d'articles ayant des délais de livraison différents
En cas de commande comportant plusieurs articles auxquels s'appliquent des délais de livraison différents, nous expédions la marchandise en un seul envoi, sauf convention contraire avec vous. Dans ce cas, le délai de livraison applicable à l'ensemble de l'envoi est celui de l'article de votre commande ayant le délai de livraison le plus long. Si vous souhaitez une livraison plus rapide pour une partie spécifique de votre commande, veuillez nous contacter. Vous pouvez nous joindre au : +41 71 588 02 15 ou nous écrire un e-mail à [email protected].

11. Réserve d'auto-approvisionnement
La livraison est effectuée à l'adresse de livraison que vous avez indiquée. Si le produit commandé n'est pas disponible parce que nous n'avons pas été livrés par nos fournisseurs sans faute de notre part, nous pouvons résilier le contrat. Dans la mesure du possible, vous recevrez votre commande en un seul envoi. Si, pour des raisons techniques ou logistiques, par exemple parce que votre commande contient des articles qui doivent être emballés séparément ou transportés différemment, un envoi séparé s'avère nécessaire, cela n'entraînera aucun coût supplémentaire pour vous.

12. Prix
Les prix indiqués par nos soins sont des prix fixes en francs suisses (CHF), incluant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) légale en vigueur. Tout remboursement de la TVA est exclu.

13. Frais de port
Toutes les commandes passées sur le site rezept.insenio.ch bénéficient de la gratuité des frais de port.

14. Paiement
Sauf indication contraire dans l'offre correspondante, le paiement s'effectue avec ordonnance et par facture. Le paiement par facture n'est possible qu'après une vérification de solvabilité concluante. En cas de paiement par facture, les coordonnées bancaires sont mentionnées directement sur la facture. Le montant de la facture est à virer immédiatement après réception de la marchandise ou après réception de la facture.

15. Contrôle de solvabilité
Nous nous réservons le droit, lors de chaque commande, de comparer les données que vous avez fournies (adresse e-mail, nom et prénom, adresse et, le cas échéant, date de naissance) avec des données enregistrées en interne ou de les vérifier à l'aide de sociétés de contrôle ou d'organismes similaires.

16. Réserve de propriété
La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix.

17. Garantie
En cas de défauts de la marchandise livrée, les droits légaux s'appliquent.

18. Droit applicable et for juridique
Le droit de la République fédérale d'Allemagne est applicable, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM), sous réserve des dispositions impératives du droit international de la protection des consommateurs. Le for juridique est Berlin, Allemagne.

19. Langue du contrat
La langue du contrat est l'allemand.

20. Numéro EPR
Le numéro EPR d'INSENIO est le suivant : DE2961987044784.

21. Dispositions finales
Si l'une de ces dispositions était ou devenait caduque, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée.

Version du : 10.03.2025